Qui est admissible au Régime ?

Tout employé travaillant pour un employeur partie au Régime et dont l’association accréditée est participante1 est admissible au Régime de retraite le premier jour de travail de l’année suivant l’année civile au cours de laquelle il satisfait l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • avoir reçu de l’employeur une rémunération égale à 35 % du maximum des gains admissible (MGA)2 au sens du Régime de rentes du Québec (48 300 $ en 2011);
  • avoir été au service de l’employeur pendant au moins 700 heures.

Il est à noter que la convention collective3 peut prévoir une date d’admissibilité antérieure à celle établie ci-dessus.

1 Il peut aussi s’agir d’un employé appartenant à une catégorie de travailleurs pour laquelle une entente est intervenue entre l’employeur et l’association accréditée relativement à leur participation au RRFS – FTQ bien qu’ils ne soient pas membres de l’association accréditée.
2 Le MGA correspond au montant maximum sur lequel vous cotisez au Régime de rentes du Québec. Ce montant augmente à chaque année.
3 La référence à la convention collective inclut toute entente dont il est question à la note 1 précédente.