Quelle est la définition de « conjoint » prévue par le Régime?

En vertu du Régime, le conjoint est, le jour qui précède votre retraite ou votre décès :

  • la personne avec laquelle vous êtes marié ou uni civilement ;
  • si vous n’êtes pas marié, la personne, qu’elle soit de sexe différent ou de même sexe, qui vit maritalement avec vous depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an :
    • un enfant est né ou est à naître de votre union ;
    • vous avez adopté conjointement un enfant durant votre période de vie maritale ;
    • vous ou votre conjoint avez adopté de l’autre un enfant durant cette période.

Il est à noter qu’un conjoint ainsi qualifié lors de la retraite perd son statut de conjoint par divorce, séparation de corps, annulation de mariage, dissolution ou annulation de l’union civile ou par cessation de vie maritale dans le cas d’un couple non marié.