Quel impact aurait un divorce ou une séparation sur mes droits acquis?

Vos droits accumulés dans le Régime de retraite pendant votre mariage ou votre union peuvent faire partie du patrimoine familial ; ils sont alors sujets à un partage entre ex-conjoints. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un relevé de vos droits acquis en faisant parvenir une demande écrite à cet effet au Comité de retraite.
Une fois le processus de rupture d’union complété, s’il est décidé de partager vos droits en vertu du Régime, une demande écrite à cet effet doit être acheminée au Comité de retraite. Le partage est alors effectué par un transfert de la valeur d’une partie de vos droits à votre ex-conjoint. Votre rente accumulée en vertu du Régime est alors réduite pour refléter ce partage.