Que prévoit le Régime en cas de cessation de participation active?

Si vous cessez votre participation active, vous avez droit à une rente différée payable à compter de 65 ans égale à votre rente normale calculée au moment de votre cessation.

Vous pouvez choisir d’anticiper le paiement de cette rente à compter de l’âge de 55 ans. Votre rente sera cependant réduite du pourcentage établi précédemment en cas de retraite anticipée.
Votre rente différée sera aussi indexée au même titre que les rentes des autres participants avant et après la retraite selon les décisions du Comité.

Enfin, si vous êtes âgé de moins de 55 ans, vous pouvez aussi opter pour le transfert de la valeur de vos droits dans un CRI1, jusqu’à concurrence du montant prévu au Règlement de l’impôt sur le revenu, soit neuf fois la rente viagère de base créditée lors de la cessation de participation2. Tout excédent vous sera remboursé après impôt.

La valeur de vos droits correspond à la valeur actuarielle de la rente normale créditée, incluant la valeur d’une indexation de cette rente à raison de 50 % de l’IPC, maximum 2 % par année, jusqu’à 55 ans, multipliée par le degré de solvabilité du Régime3. De plus, cette valeur ne peut être inférieure au total de vos cotisations versées au Régime avec intérêts.

1 Un CRI est un compte de retraite immobilisé au sens de la LRCR. En fait, il s’agit d’un REER immobilisé devant servir aux fins de la retraite seulement.
2 Le facteur 9 augmente graduellement à compter de l`âge de 50 ans pour atteindre 10,2 à l’âge de 54 ans.
3 Le degré de solvabilité du Régime est égal à l’actif du Régime divisé par la valeur des obligations envers tous les participants si le Régime se terminait.