Les prestations payables par le Régime sont-elles assujetties à un maximum?

Oui. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, toute rente payable par le Régime est assujettie à un maximum.
Par exemple, la rente normale annuelle ne peut excéder le moindre de :

  • 2 % par année de service crédité, multiplié par la rétribution moyenne la plus élevée au sens de cette Loi ;
  • le plafond des prestations déterminées (2 552 $ en 2011) par année de service crédité.