Frais à la charge du participant

Le Comité de retraite a établi une grille de frais requis du participant pour certains travaux administratifs :

  • Les travaux relatifs à une cession de droits entre conjoints :
    • Production du relevé de droits : 250$
    • Exécution du partage de droits : 150$
  • Les travaux reliés à un rachat de service passé :
    • Production de la proposition de rachat : 300$
    • Traitement d’un rachat accepté : 100$
  • Les travaux pour une demande d’estimation de rente de retraite alors qu’il n’y pas de cessation prévue de participation active dans les trois prochains mois : 300$
  • Pour les groupes ayant joint le régime à compter de 2009, la production d’un relevé de droits à la cessation de participation, suivie d’un transfert de droits dans un autre régime ou d’un remboursement : minimum entre 250$ plus taxes et 25% de la prestation à la cessation.

Sauf pour les travaux relatifs à une cession de droits entre conjoints, les taxes applicables s’ajoutent à ces montants.